Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 68 - Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le Syndicat dresse et tient à jour un fichier indiquant les nom et adresse de chaque producteur visé par le Plan qu’il administre dont il connaît l’identité ainsi que la date de l’inscription. Le fichier est également établi en fonction de chaque groupe constituant les divers secteurs du territoire décrit au Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la Côte-du-Sud (chapitre M-35.1, r. 67).
Décision 5355, a. 1; Décision 7046, a. 1.
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